Code monégasque 2025: Codes et lois de la Principauté de Monaco - Image 1

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LEXISNEXIS Code monégasque 2025: Codes et lois de la Principauté de Monaco

Name: Code monegasque 2025: Codes et lois de la Principaute de Monaco
Brand: LEXISNEXIS
Price: 56.34 GBP
Availability: InStock

Law

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Description

1/ Le seul recueil de textes monégasques en ouvrage relié, pratique à consulter (sommaire ; tables ; index...). 2/ Un aperçu complet de la législation en vigueur en Principauté de Monaco : tous les codes et les principaux textes non codifiés. 3/ Un code réalisé en partenariat avec la Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté. Partie préliminaire - Les spécificités du droit monégasque I - Le droit public d'une monarchie constitutionnelle et d'un Etat de droitII - Le droit privé d'un micro-Etat moderne Première partie - Institutions Deuxième partie -Textes codifiés - Code civil - Code de procédure civile - Code pénal - Code de procédure pénale - Code de commerce - Code de droit international privé - Code de l'environnement - Code de la mer - Code de la route - Code des taxes sur le chiffre d'affaires Troisième partie - Textes non codifiés - Justice - Libertés publiques et droits fondamentaux - Droit administratif - Personnes morales et activités économiques - Droit social - Droit sanitaire - Droit pénal - Habitation et copropriété

Product Specifications

Brand: LEXISNEXIS
Format: hardcover
ASIN: 2711043126
Category: Books > Subjects > Business, Finance & Law > Law
Domain: Amazon UK
Release Date: 03 September 2025
Listed Since: 23 January 2025

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