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Urbanisme Construction 2022

Law

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Description

Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le Mémento Urbanisme-Construction rassemble en un seul ouvrage une réglementation complexe et dispersée. Il expose de manière exhaustive et synthétique la réglementation d'urbanisme (règles d'occupation du sol, documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager et de démolir, zone d'aménagement concerté et opérations foncières d'aménagement), les règles applicables à l'édification et à la commercialisation de l'immeuble (marchés de travaux, sociétés de construction, vente d'immeubles à construire et autres contrats spéciaux) et celles relatives à la responsabilité et à l'assurance construction. De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à batir). Sont également exposées les principales règles régissant les relations entre l'entrepreneur et ses salariés (travail illégal, main d'oeuvre étrangère, sécurité, etc.). Le Mémento intègre une actualité riche, notamment la loi Climat dont les mesures phares, la lutte contre l'artificlalisation des sols et l'anticipation du recul du trait de côte lié à l'érosion côtière, impactent fortement l'urbanisme. A signaler également l'extension du champ d'application de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme, des projets et des unités touristiques nouvelles. Le droit de la construction n'est pas épargné avec l'entrée en vigueur du nouveau livre I du Code de la construction et de l'habitation, ainsi que la modification des CCAG-Travaux dans les marchés publics et la création. d'un CCAG-Marché public de maîtrise d'oeuvre. Ce Mémento s'adresse aux professionnels de l'immobilier (lotisseurs, promoteurs, constructeurs, marchands de biens, etc.), à leurs assureurs, aux collectivités territoriales et, bien entendu, aux conseils (notaires et avocats, tout spécialement).

Product Specifications

Format: hardcover
ASIN: 2368935983
Category: Books > Subjects > Business, Finance & Law > Law
Domain: Amazon UK
Release Date: 31 March 2022
Listed Since: 01 January 2022

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Urbanisme Construction 2022

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