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OmniScriptum la fiscalité des coopératives agricoles: recherche d'un nouvel équilibre (Omn.Univ.Europ.)

Name: la fiscalite des cooperatives agricoles: recherche d'un nouvel equilibre (Omn.Univ.Europ.)
Brand: OmniScriptum
Price: 69.0 GBP
Availability: InStock

Law

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Description

Au début du vingtième siècle, de nombreuses coopératives se sont créées entre agriculteurs pour servir de support à la mise en commun d'investissements ou de circuits de commercialisation. Le succès de ces structures et leur implantation sur tout le territoire ont conduit les pouvoirs publics, dans les années soixante, à en faire l'un des relais de la politique de modernisation de l'agriculture. Ainsi, ces coopératives, profitant d'une image de continuité des exploitations agricoles et du soutien des autorités publiques, se sont vues reconnaître un régime fiscal privilégié. Toutefois, ce régime est aujourd'hui fortement controversé. En effet, les coopératives ont poursuivi leur développement bien au-delà du simple prolongement des exploitations agricoles pour devenir des concurrents directs des entreprises agroalimentaires. La recherche d'un nouvel équilibre fiscal est, à présent, nécessaire.

Product Specifications

Brand: OmniScriptum
Format: paperback
ASIN: 6131531773
Category: Books > Subjects > Business, Finance & Law > Law
Domain: Amazon UK
Release Date: 19 October 2010
Listed Since: 20 October 2010

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