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ÉDITIONS UNIVERSITAIRES EUROPÉENNES L'émancipation du droit du travail calédonien: Un droit en devenir

Law

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Description

La Nouvelle-Calédonie, depuis l’accord de Nouméa du 5 mai 1998, est qualifiée d’entité sui generis et, à ce titre, rentre dans un processus d’indépendance. Dans le cadre de ce processus, l’article 21 de la Loi organique du 19 mars 1999 transfère à la Nouvelle-Calédonie une compétence exclusive dans le droit du travail ; le pouvoir métropolitain ne pourra plus participer à la détermination des normes applicables aux salariés dans le champ du droit du travail sur le territoire. Ainsi, l’émancipation du droit du travail permet de mettre en lumière toute la complexité de ce territoire où la question de l’identité est très forte. Mais, c’est peut-être par le droit du travail que la Nouvelle-Calédonie trouvera la réponse tant pour son avenir institutionnel que pour son modèle social.

Product Specifications

Brand: ÉDITIONS UNIVERSITAIRES EUROPÉENNES
Format: paperback
ASIN: 3841615945
Category: Books > Subjects > Business, Finance & Law > Law
Domain: Amazon UK
Release Date: 03 November 2016
Listed Since: 26 November 2016

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