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ÉDITIONS UNIVERSITAIRES EUROPÉENNES La protection du consommateur au Burundi

Law

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Description

L'ouvrage se propose d'analyser l'état de la protection du consommateur au Burundi, d'en relever les lacunes et de proposer des solutions jugées adaptées au contexte du pays. L'étude est subdivisée en deux grandes parties à savoir la protection du consommateur avant la conclusion du contrat d'une part et la protection du consommateur après la conclusion du contrat d'autre part. La première partie porte successivement sur la lutte contre la publicité nuisible au consommateur, la réglementation des pratiques du marché, la garantie de l'information du consommateur et enfin, sur l'équilibre dans les clauses du contrat en luttant notamment contre les clauses abusives. La seconde partie analyse les règles applicables en cas d'inexécution de tout contrat notamment lorsqu'il y a non-conformité des biens de consommation, de dommages causés par des produits défectueux. L'étude termine en analysant les règles relatives aux voies de recours du consommateur lésé. Le constat qui se dégage est que le consommateur n'est pas suffisamment protégé. Le législateur est invité à mettre en place un cadre légal et réglementaire soucieux des intérêts économiques et sanitaires du consommateur au Burundi.

Product Specifications

Brand: ÉDITIONS UNIVERSITAIRES EUROPÉENNES
Format: paperback
ASIN: 3330868813
Category: Books > Subjects > Business, Finance & Law > Law
Domain: Amazon UK
Release Date: 29 April 2019
Listed Since: 23 May 2019

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