Etat régalien et externalisation : l'exemple de la Défense (Omn.Pres.Franc.) - Image 1

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OmniScriptum Etat régalien et externalisation : l'exemple de la Défense (Omn.Pres.Franc.)

Name: Etat regalien et externalisation : l'exemple de la Defense (Omn.Pres.Franc.)
Brand: OmniScriptum
Price: 103.0 GBP
Availability: InStock

Law

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Description

Peut-on contractualiser au secteur privé des activités relevant du cœur de l’Etat, autrement dit « régaliennes » ? En réalité, il ne s'agit pas de privatiser la Défense, mais de confier par contrat certaines fonctions dites "détachables" des missions régaliennes. Ce processus d’externalisation procède d’une vision nouvelle de l’action de l’Etat, qui conserve la capacité de décision dans ses domaines régaliens mais peut en confier la mise en œuvre à des opérateurs privés, procédant d’une vision libérale de l’action de l’Etat. Après une première partie pour déterminer le périmètre externalisable, selon le besoin et le contexte en prenant des exemples historiques et à l'étranger, l'étude détaille la préparation et la conduite de l'externalisation dans ses dimensions contractuelles et sociales. Cette étude s'adresse en priorité aux juristes et aux étudiants ou professionnels qui s'intéressent à l'évolution de la gestion publique et à la modernisation de l'Etat.

Product Specifications

Brand: OmniScriptum
Format: paperback
ASIN: 3838143132
Category: Books > Subjects > Business, Finance & Law > Law
Domain: Amazon UK
Release Date: 03 July 2014
Listed Since: 27 July 2014

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