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ANTHEMIS DROIT DES MARCHES PUBLICS TOME 2 - PHASE D EXECUTION: RECENSEMENT ET COMMENTAIRE DES ARRETS DE CASSATION ET DES COURS D APPEL FRANCOPH

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Description
En complément à l'analyse, article par article, de la réglementation même des marchés publics assurée par le Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics édité par la Confédération Construction, l'auteur propose ici une analyse comparative de la jurisprudence, contentieux par contentieux. Avec près de 600 décisions sélectionnées et analysées (principalement des cours d'appel francophones et de la Cour de cassation), l'auteur couvre la quasi-totalité des situations conflictuelles auxquelles peuvent être confrontés les pouvoirs adjudicateurs, les entrepreneurs, les fournisseurs et les prestataires de services. Après un premier tome consacré aux conflits pouvant surgir durant la phase de passation, ce second tome est quant à lui dédié aux problèmes pouvant survenir durant la phase d'exécution.

Product Specifications
Brand
ANTHEMIS
Format
hardcover
ASIN
2807203221
Category
Books > Subjects > Business, Finance & Law > Law > International
Domain
Amazon UK
Release Date
12 January 2018
Listed Since
07 December 2017

Barcode

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