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DALLOZ La personnalité juridique des collectivités territoriales - Volume 219 (219): Genèse et développement d'une personne morale dans l'Etat

Name: La personnalite juridique des collectivites territoriales - Volume 219 (219): Genese et developpement d'une personne morale dans l'Etat
Brand: DALLOZ
Price: 61.49 GBP
Availability: InStock

Law

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Description

La personnalité juridique des collectivités territoriales. Au-delà des questions de régime juridique, de répartition de compétence, de libre administration ou de décentralisation, la " personnalité juridique des collectivités territoriales " est une notion qui n'a émergé que progressivement jusqu'à s'affirmer dans le discours et les conceptions des juristes. Or, si la personnalité juridique a déjà été l'objet de nombreuses études tant pour elle-même que pour celle de l'Etat, aucune n'a encore porté spécifiquement sur celle des collectivités territoriales. L'objet de ce travail est de déterminer le processus qui a conduit à l'émergence de la notion, sa genèse et sa formation, en retraçant le cheminement qui a abouti à ce que se forme l'idée suivant laquelle " les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public ".

Product Specifications

Brand: DALLOZ
Format: paperback
ASIN: 2247216005
Category: Books > Subjects > Business, Finance & Law > Law
Domain: Amazon UK
Release Date: 21 April 2022
Listed Since: 03 January 2022

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