DALLOZ Nationalité et souveraineté - Volume 196

Les présents travaux de thèse se proposent de réévaluer les rapports qu'entretiennent la nationalité et la souveraineté. Le lien entre ces deux notions s'est en effet longtemps exprimé autour de l'idée d'un pouvoir quasi absolu de l'Etat pour déterminer les individus qu'il tient pour ses nationaux. La nationalité est ainsi souvent citée comme l'exemple même d'une prérogative présentant un très haut (si ce n'est le plus haut) degré de liberté pour l'Etat. Ce v dogme a de la souveraineté en droit de la nationalité reflète-t-il encore l'état du droit positif ? Pour contribuer à répondre à cette question, cette étude entend interroger à la fois l'étendue de la compétence de l'Etat, mais aussi la discrétionnarité de son pouvoir, en prenant principalement appui sur le droit français, les droits européens et le droit international. Un résultat se dessine alors : le droit de la nationalité, produit d'une lente évolution historique et de profondes mutations contemporaines, ne peut plus s'exprimer sur le mode de la souveraineté. Le rapport de la nationalité au territoire, sa pénétration dans le champ des droits de l'homme, et la progression des contrôles juridictionnels font en effet reculer ― jusqu'à parfois l'effacer ― la liberté de l'Etat pour octroyer, refuser ou révoquer la nationalité.