CARTOGRAPHIE DES SOURCES USUELLES DE DROIT DE LA SANTÉ: TOME III - Politiques de Santé et Domaines Spécialisés

Tome III, Cartographie des sources usuelles de droit de la santé, France 2026 Le droit des terrains fragiles et la grande synthèse jurisprudentielle Vous accompagnez un patient en isolement psychiatrique. Vous instruisez un dossier MDPH. Vous coordonnez un AESH pour un enfant en ULIS. Vous suivez un détenu à l'USMP. Vous recevez un patient sans papiers à la PASS. Vous expertisez une victime de violences à l'UMJ. Vous arbitrez une mesure de contention. Que dit exactement le droit dans ces moments fragiles ? Quelle limite à l'isolement et à la contention ? Quel délai pour le contrôle JLD ? Quelles conditions pour l'AME en 2024 ? Quels arrêts du Conseil d'État protègent le patient psychiatrique ? Le Tome III de la Cartographie du droit de la santé France 2026 répond à toutes ces questions. Sans jargon. Sans détour. Avec 25 infographies en couleur. Avec les sources triple-vérifiées sur Légifrance. Acte 11, politique sanitaire et santé publique. ARS et pilotage régional L. 1431-1. 12 vaccinations obligatoires depuis 2025 (ajout méningocoque B). État d'urgence sanitaire L. 3131-12. Paquet hygiène européen 178/2002, 852/2004, 853/2004, 2017/625. Santé environnementale, Charte de 2004, PNSE 4. Acte 12, santé mentale. Soins psychiatriques L. 3211-1 à L. 3251-6. SDT à la demande d'un tiers L. 3212-1. SDRE sur décision de l'État L. 3213-1. Contrôle JLD obligatoire à 12 jours puis tous les 6 mois (L. 3211-12-1). Isolement (max 12h renouvelable) et contention (max 6h renouvelable). Grande cause nationale 2025. Acte 13, handicap. Loi du 11 février 2005 et définition L. 114 CASF. MDPH guichet unique L. 146-3 CASF. PCH cinq éléments L. 245-1. Accessibilité ERP, Ad'AP, transports. AESH 130 000 accompagnants, ULIS, PIAL, PAS. Acte 14, santé publique spéciale. Stupéfiants loi de 1970 L. 3421-1, loi narcotrafic 2025. Santé pénitentiaire loi 1994 L. 6111-1-2 CSP, USMP, UHSI, UHSA. Précarité AME L. 251-1, PASS, C2S. Santé au travail loi 2021-1018, SPST L. 4621-1 CT. Médecine scolaire L. 541-1 C. éduc. Médecine légale UMJ, IML, UAPED. Acte 15, grande synthèse jurisprudentielle et doctrinale. Arrêts du Conseil d'État, Époux V. 1992, Bianchi 1993, ONIAM. Arrêts de la Cour de cassation, Mercier 1936, Hédreul 1997. Décisions QPC psychiatrie, CEDH Mennesson 2014. Doctrine du droit français de la santé. Vingt-cinq chapitres. Vingt-cinq infographies legal design. Quatre-vingt-dix-neuf encadrés En bref. Vingt-cinq encadrés À retenir qui condensent articles, arrêts et chiffres clés. Format 7 par 10 pouces, intérieur couleur premium. Pour qui ? Pour le psychiatre qui prescrit un isolement. Pour l'infirmier psychiatrique. Pour le médecin du travail. Pour le médecin scolaire. Pour le médecin légiste. Pour le médecin de l'USMP. Pour le médecin coordonnateur d'EHPAD. Pour le médecin de PASS. Pour l'AESH qui accompagne un enfant. Pour le travailleur social MDPH. Pour l'avocat en droit social et santé. Pour le magistrat JLD. Pour le proche aidant qui découvre la PCH. Pour l'étudiant en droit social ou en M2 droit santé. L'auteur. Christophe Boeraeve, avocat, Managing Partner du cabinet Law Right, ancien membre pendant six ans de la Chambre Contentieuse de l'Autorité belge de protection des données (l'équivalent de la formation restreinte de la CNIL), certifié CIPP/E et DPO. Vingt-huit années à défendre, conseiller et enseigner le droit qui touche au corps, aux soins, à la dignité. Le droit qui protège les plus fragiles est le droit qui dit quelle société nous sommes. Ce livre vous donne ce droit.