L'OBSTRUCTION PARLEMENTAIRE: Étude comparative du droit congolais et français - Image 1

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ÉDITIONS UNIVERSITAIRES EUROPÉENNES L'OBSTRUCTION PARLEMENTAIRE: Étude comparative du droit congolais et français

Law

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Description

L'obstruction parlementaire est un jeu auquel joue les députés nationaux dans plusieurs parlements du monde. Cette recherche s'est intéressée à ceux congolais et français pour en faire une étude comparative. De celle-ci, nous avons constaté que l'opposition n'est pas le seul acteur obstructioniste, même la majorité peut y jouer dans la mesure où la bataille parlementaire consiste à faire passer son projet en écartant tout projet de loi qui ne préserve pas ses intérêts politiques. En droit congolais, l'obstruction est plus physique que technique, d'où la nécessité d'une révision de la Constitution et les lois qui organisent l'assemblée nationale et le sénat en vue d'intégrer des mesures anti obstruction dans ces lois car les dispositions en rapport avec l'obstruction sont moins pertinentes et donnent aux députés le pouvoir d'action pour bloquer la machine parlementaire. La révision constitutionnelle n'ayant pas produit ses effets en France, suite aux cas récents de l'obstruction, la pénalisation de ce jeu s'avère une mesure à même d'éradiquer ce désordre parlementaire. Des sanctions à la violation des règles de la déontologie parlementaire doivent être adoptées...

Product Specifications

Brand: ÉDITIONS UNIVERSITAIRES EUROPÉENNES
Format: paperback
ASIN: 6206688232
Category: Books > Subjects > Business, Finance & Law > Law
Domain: Amazon UK
Release Date: 24 July 2023
Listed Since: 18 August 2023

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