OmniScriptum Exigence de transparence des sociétés commerciales dans l'espace OHADA: Approche fonctionnelle de l'exigence (Omn.Pres.Franc.)

L'étude de l'exigence de transparence des sociétés commerciales dans l'espace OHADA met en exergue les fonctions de ce nouvel impératif. L'expansion de la transparence a, en réalité, une double manifestation : d'une part elle est une revendication constante des acteurs internes de la société, et d'autre part, elle provient des demandes de plus en plus croissantes des personnes externes à celle-ci.Par rapport à la première dimension de la manifestation, l'étude révèle l'importance du dispositif juridique garantissant l'information des associés, et la faiblesse de mesures favorables aux salariés et aux administrateurs. Elle propose ainsi quelques solutions pour améliorer l'information de ces derniers, pour qu'on puisse alors considérer la transparence interne comme une véritable exigence de gouvernance de la société. Pour ce qui est de la seconde manifestation, l'étude présente la transparence externe comme un élément de l'attractivité de la société. La transparence rendrait la société commerciale plus crédible auprès du public et surtout de ses partenaires potentiels, servant ainsi à la fois l'intérêt général et des intérêts privés.