VDM Verlag La protection de l’environnement en Méditerranée: Le droit à l’épreuve des pollutions issues du transport maritime d’hydrocarbures

La Méditerranée, mer semi-fermée, siège d’un trafic pétrolier dense, constitue une région particulièrement vulnérable aux rejets polluants accidentels ou opérationnels issus du transport maritime d’hydrocarbures. Le droit international à vocation universelle relatif à la sécurité de la navigation et à la protection du milieu marin contribue à la préservation de la Méditerranée. Les particularismes de cette mer ont, en outre, suscité le développement d’actions spécifiques, que cela soit au niveau mondial ou au niveau régional. Pourtant, en dépit de ces instruments internationaux et régionaux, la situation reste critique en Méditerranée au regard de la pollution par les navires. Une analyse des régimes de prévention, de lutte, de responsabilité et d’indemnisation applicables en Méditerranée à la pollution issue du transport maritime d’hydrocarbures met en lumière l’existence d’un corpus juridique important. Le problème réside dans le niveau et l’uniformisation de sa mise en œuvre. L’amélioration de la protection de la mer Méditerranée requiert d’entreprendre des actions concrètes supplémentaires et de renforcer la coopération au niveau régional.