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ANTHEMIS le contentieux du droit de la sécurité sociale: HOMMAGE À MICHEL WESTRADE

Name: le contentieux du droit de la securite sociale: HOMMAGE A MICHEL WESTRADE
Brand: ANTHEMIS
Price: 92.61 GBP
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Description

Le contentieux du droit de la sécurité sociale ressemble souvent à un parcours semé d'embûches. De la demande introductive à la question de l'emploi des langues, celui-ci n'est pas sans poser de nombreuses difficultés dans la pratique. C'est la raison pour laquelle l'équipe réunie autour de Michel Westrade et Steve Gilson a choisi d'aborder cette matière selon une approche chronologique, en étudiant chaque étape successive du contentieux telles que : - les notions de « demande » et de « préalable administratif », - le tribunal compétent et les modes introductifs d'instance, - le déroulement de l'instance, - le rôle de l'auditorat, - les pouvoirs du juge, - la question de l'emploi des langues, - la péremption du jugement par défaut, - les voies de recours... Autant de sujets qui rythment la vie d'une « affaire » présentée devant les juridictions sociales. Dans le cadre de cet ouvrage, les auteurs abordent ces problématiques particulièrement intéressantes pour le praticien dans une approche à la fois scientifique et pragmatique. Un ouvrage indispensable pour toute personne confrontée à la procédure du contentieux de la sécurité sociale : institutions de sécurité sociale et services d'inspection, magistrats, avocats, organisations syndicales, etc.

Product Specifications

Brand: ANTHEMIS
Format: paperback
ASIN: 287455524X
Category: Books > Subjects > Business, Finance & Law > Law > International
Domain: Amazon UK
Release Date: 17 January 2013
Listed Since: 03 January 2013

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