DEFRENOIS TRUSTS AMÉRICAINS ET PRATIQUE NOTARIALE FRANÇAISE

Même si l'institution du trust n'existe pas en droit civil français, force est de constater qu'en raison de la mobilité internationale des individus, des situations créées à l'étranger peuvent avoir des conséquences en France. La loi de finances rectificative pour 2011 est venue clarifier le traitement fiscal des trusts en France, mais les notaires restent seuls - avec tout de même les principes généraux du droit français - pour appréhender et intégrer un trust dans le règlement d'une succession en France. Cet ouvrage a pour but de les aiguiller dans leur réflexion et de rappeler les principes directeurs afin de guider leur analyse. La difficulté étant souvent liée à la différence de culture juridique, ce livre ambitionne également de donner une vue d'ensemble du règlement d'une succession aux Etats-Unis, et de l'utilisation des trusts dans une optique de gestion patrimoniale américaine. La portée de cet ouvrage est donc à la fois de replacer le trust dans son contexte "originel" américain, et de proposer des solutions concrètes et applicables directement par le notaire pour respecter tant les principes du droit français des successions que la volonté du défunt ayant organisé la transmission de son patrimoine autour d'un trust. Ce livre est destiné aux notaires confrontés à l'institution du trust dans les dossiers de succession ou de gestion de patrimoine, à l'ensemble de la profession notariale (étudiants et professionnels) pour les principes qu'il rappelle et les solutions qu'il propose, et aux étudiants en droit international qui souhaitent se familiariser avec l'institution du trust américain. Paul Tour-Sarkissian, co-fondateur de Tour-Sarkissian Law Offices, LLP, avocat aux barreaux de NewYork et Californie, est l'un des deux avocats conseil du Consulat Général de France à San Francisco. Il est spécialisé en droit international privé, droit des successions, droit immobilier et droit des affaires. Paul Tour-Sarkissian est titulaire d'une maîtrise de droit privé de l'Université Jean Moulin à Lyon, d'un MBA en Banking and Finance, d'un Juris Doctor de l'University of San Francisco School of Law, et d'un LLM en droit fiscal. Hélène Peisse est diplômée notaire. Titulaire d'un master de droit notarial et d'un diplôme de droit comparé de l'Université de Paris II Panthéon-Assas, elle a travaillé à Londres, Paris et San Francisco (Tour-Sarkissian Law Offices). Elle est spécialisée dans les dossiers ayant une dimension internationale et notamment anglo-américaine. Ensemble, ils ont mis à profit leur expérience professionnelle et confronté leurs approches juridiques pour aboutir à cet ouvrage.